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risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage…

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les terrains mis. à sa disposition; 5" donner, lors d'une demande de consultation visée aux articles 3 et 8, son avis dans les 60 jours de la demande.…

ion du GNC comme carburant alternatif dans le domaine du transport. Une aide financière, une couverture médiatique favorable et une adaptation du GNC dans…

véhicules personnels ou dans les endroits publics. Une solution de rechange au changement de vêtement est de porter, dans les bâtiments d’élevage, une…

produit (ex. : un lampadaire utilisant des ampoules ayant une durée de vie deux fois supérieure à une ampoule ordinaire); L’efficacité énergétique d’une…

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locale peut conclure avec une MRC une entente pour lui déléguer la totalité ou une partie d’un domaine de compétence. › Au moins deux municipalités locales…