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locale peut conclure avec une MRC une entente pour lui déléguer la totalité ou une partie d’un domaine de compétence. › Au moins deux municipalités locales…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

cipales.gouv.qc.ca. Vous connaissez une femme inspirante qui ferait une bonne élue? Identifiez-la en commentaire pour qu’elle se lance en politique…

anthropique, notamment une inondation, un séisme, un glissement de terrain, un accident mettant en cause des matières dangereuses, la défaillance d’une…

2014-2024 en bref C ad re d ’a ct io n en m at iè re d e sé cu rit é ci vi le Contexte général Une augmentation et une évolution constantes des catastrophes,…

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réception d’une demande visant une information du ministère des Finances. Engagements sur les normes de service Cibles Traiter la demande dans un délai…

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e. Un pesticide à faible potentiel d’infiltration est caractérisé par : • Une faible mobilité; • Une faible persistance; • Une faible solubilité.…