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d’un tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a.…

but-lucratif#:%7E:text=Une%20personne%20morale%20sans%20but%20lucratif%2C%20aussi%20appel%C3%A9e%20%C2%AB%20organisme%20sans,%C3…

Soutenir la mission de l'organisme 1 000,00Jean-Lesage Canton d'Amherst Soutenir la mission de l'organisme 3 000,00Labelle Caravane…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), ci-après Loi sur l’accès. En effet, nous…

présente directive a pour but de fournir des précisions sur l’application des articles 40, alinéas 3 et 42, paragraphes 1 et 6.1 de la Loi sur les services…

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Soutenir la mission de l'organisme 1 000,00Jean-Lesage Canton d'Amherst Soutenir la mission de l'organisme 3 000,00Labelle Caravane…

798 3,046,820 3,759,272 0 986,023 30,990,555 AR020 Le Rocher-Percé 5 4,331,269 2,443,931 6,223,676 13,056,268 199,579 2,449,314 3,205,980 0 1,181,896…

VERDISSEMENT URBAIN À L’ÉCHELLE DU QUÉBEC, C’EST : Une contribution majeure à la réussite des objectifs du MELCC PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE…