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répartis comme suit : 86,8 % des peines de moins de douze mois 71,4 % des peines de moins de six mois 56,0 % des peines de moins de trois mois 37,0 % des…

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cobalt, de cuivre, de certains éléments du groupe platine, de lithium, de graphite naturel, de niobium, de scandium, de gallium, de tellure, de titane et de…

MRC de Roussillon MRC de Rouville MRC de Thérèse-De Blainville MRC de Vaudreuil-Soulanges MRC des Moulins Ville de Laval Ville de Mirabel MRC d’Argenteuil…

MRC de Roussillon MRC de Rouville MRC de Thérèse-De Blainville MRC de Vaudreuil-Soulanges MRC des Moulins Ville de Laval Ville de Mirabel MRC d’Argenteuil…

payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs I Contrat de gré à gré Services de nature…

d’Arthabaska MRC de Beauce-Sartigan MRC de Brome-Missisquoi MRC de Drummond MRC de La Haute-Yamaska MRC de La Vallée-de-l’Or MRC de Manicouagan MRC de…

des CM de Montréal et de Québec et de la ville de Gatineau Périphérie de la CMM • MRC d’Argenteuil • MRC de D’Autray • MRC de Joliette • MRC de La…

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d’Arthabaska MRC de Beauce-Sartigan MRC de Brome-Missisquoi MRC de Drummond MRC de La Haute-Yamaska MRC de La Vallée-de-l’Or MRC de Manicouagan MRC de…