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la Francophonie8 633 PERSONNES TRAVAILLENT AU MINISTÈRE 9 DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES 5 DÉLÉGATIONS 14 BUREAUX 6 ANTENNES 2 REPRÉSENTATIONS EN AFFAIRES…

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(30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante:…

2 Raison d’être Des organismes à but non lucratif (OBNL) et des établissements d’enseignement s’adressent régulièrement au ministère de l’Immigration, de la…

2 Raison d’être Des organismes à but non lucratif (OBNL) et des établissements d’enseignement s’adressent régulièrement au ministère de l’Immigration, de la…

industriel ICI Résidus de construction, de rénovation et de démolition CRD 1 Introduction Ce document s’adresse aux organismes municipaux ayant reçu une aide…

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13 Cette loi avait été initiée pale dépôt du projet de loi no 96 dont le texte est accessible à l’adresse file:///Users/danielturp/Downloads/21-096f.pdf. Il…

13 Cette loi avait été initiée pale dépôt du projet de loi no 96 dont le texte est accessible à l’adresse file:///Users/danielturp/Downloads/21-096f.pdf. Il…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…