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nale 2 Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2022-05-27 1604140 Location de salles de…

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l'acquisition de portables et de station d'accueil pour les bureaux de Montréal et de Québec. Page 5 de 12 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET…

1,2 m de hauteur ? • elle empêche le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre (entre les barreaux, entre le bas de la clôture et le sol) ? • elle…

marges de manœuvre offertes par les accords de libéralisation des marchés publics • mise en place de marchés réservés aux petites entreprises du Québec •…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

une requête de libération de sa tâche, pour une valeur maximale de 0,1 équivalent temps complet (ETC). Cette libération lui permet de préparer et de rédiger…

façons de faire pour la réalisation de travaux de construction. L’introduction de ces nouveaux modes de réalisation, dits alternatifs, dans la règlementation…

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