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p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été [...] prévoit…

effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. La responsable de la…

, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis,…

, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis,…

publics (RENA). Pour ce faire, le (ou la) Ministre adresse un avis écrit de résiliation au prestataire de services énonçant le motif de résiliation. S’il…

la date de notification de l’avis de réclamation, mais que si la décision n’est pas rendue dans les 30 jours de la date de réception de la demande [...]…

la date de notification de l’avis de réclamation, mais que si la décision n’est pas rendue dans les 30 jours de la date de réception de la demande [...]…

à niveau d’un réseau de sentiers de randonnée pédestre et de raquette 300 000 $ Aménagement d’un site de mise à l’eau pour les activités de pagaies et le …

à niveau d’un réseau de sentiers de randonnée pédestre et de raquette 300 000 $ Aménagement d’un site de mise à l’eau pour les activités de pagaies et le …

effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de la…