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maisons de villégiature (hôtellerie non comprise). Commerces et services Montant de l'évaluation foncière uniformisée totale de toutes les unités…

Longueuil (Québec) Catégorie : Établissements de résidence principale RENOUVELLEMENT DE VOTRE ENREGISTREMENT Bonjour, Il est maintenant temps de procéder au…

montant de la taxe. Valeur imposable de l’immeuble Montant de la portion de la valeur de l’immeuble assujettie aux taxes foncières. Valeur non imposable de…

H3, H4 or H category) issued by the Centre de services scolaire de la Riveraine, Centre de services scolaire Marguerite- Bourgeoys, Centre de services…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

bonification temporaire à 20 %; L’ajout de certains de frais de mise en valeur comme dépenses admissibles. Afin de justifier une éventuelle expansion de la…

qu’il s’agisse de mesures protectionnistes, de restrictions à l’exportation, de fluctuations de prix dictées par des considérations politiques plutôt…

concerne les voies de fait de niveau 3. Il est à noter que le nombre de victimes de cette catégorie d’infractions a effectué un bond considérable de 26,7 %…

Museums 78 048 3. Société de la Place des Arts de Montréal and Société du Grand Théâtre de Québec 26 432 4. Société de développement des entreprises…

RE, NO de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) NO de référence du Les contractants retenus…