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l'autorisation écrite du MINISTRE et, en toutes circonstances, il reconnaît demeurer seul responsable de la mise en œuvre de l'objet de la présente…

de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction,…

de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la fonction,…

Composition Le premier ministre, qui en assume la présidence La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, qui en assume la vice-présidence…

et greffier du Conseil exécutif. En plus de sa responsabilité à l’égard du fonction- nement du Ministère en tant que sous-ministre, le secrétaire général est…

demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Le quorum des assemblées est de la majorité des membres en fonction.…

demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Le quorum des assemblées est de la majorité des membres en fonction.…

de cette mission. Ces ministres sont : ♦ le Premier ministre; ♦ le ministre des Finances; ♦ le ministre de l'Industrie, du Commerce de la Science et de la…

Réunion des premiers ministres (fédéral, provinciaux et territoriaux) La Réunion des premiers ministres, tenue le 9 décembre 2016, à Ottawa, a été l’occasion…

décision sur les pratiques en vigueur au Sous-ministériat des services correctionnels se poursuivent. Vous serez informés en temps opportun si d’autres…