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d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

3. Disposer d’un système d’enregistrement des plaintes dans un registre commun pour tout ce qui concerne la qualité de l’air (de préférence sur un support…

30, a. 20 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

2025-2026 93 759 $ Voir annexe 2 Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

sur 8 […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

causées par une arme à feu utilisée par un policier . Un policier témoin est un policier en présence de qui s’est déroulé un tel événement, mais qui n’est…

causées par une arme à feu utilisée par un policier . Un policier témoin est un policier en présence de qui s’est déroulé un tel événement, mais qui n’est…

Délai moyen 2024-2025 Prendre en charge votre appel téléphonique dans un délai de 2 minutes ou moins s. o. Pour 80 % des appels pris en charge 96,6 % des app…