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Guide simplifié du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - Propriétaires d'une résidence principale et locataires

pdf 875 Kb guide_simplifie_particuliers_fr_22-05.pdf

relatifs à une résidence principale dont vous êtes propriétaire ou à un bâtiment construit après la date d’entrée en vigueur du programme dans une zone ayant…
Update : May 24, 2022
Guide simplifié du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents - Propriétaires d'une résidence principale et locataires

pdf 875 Kb guide_simplifie_particuliers_fr_22-05.pdf

relatifs à une résidence principale dont vous êtes propriétaire ou à un bâtiment construit après la date d’entrée en vigueur du programme dans une zone ayant…
Update : May 24, 2022
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Mai 2022

pdf 525 Kb GUI_volet2.pdf

jusqu’à deux ans avant la date à laquelle la demande d’aide a été reçue au Ministère. Nonobstant ce qui précède, les coûts d’acquisition de bâtiments sont…
Update : May 13, 2024
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Avril 2024

pdf 579 Kb GUI_pracim_volet_2_avril_2024.pdf

jusqu’à deux ans avant la date à laquelle la demande d’aide a été reçue au Ministère. Nonobstant ce qui précède, les coûts d’acquisition de bâtiments sont…
Update : July 18, 2024
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2024

pdf 580 Kb GUI_pracim_volet_2_juin_2024.pdf

jusqu’à deux ans avant la date à laquelle la demande d’aide a été reçue au Ministère. Nonobstant ce qui précède, les coûts d’acquisition de bâtiments sont…
Update : July 17, 2024
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Mai 2022

pdf 525 Kb GUI_volet2.pdf

jusqu’à deux ans avant la date à laquelle la demande d’aide a été reçue au Ministère. Nonobstant ce qui précède, les coûts d’acquisition de bâtiments sont…
Update : May 13, 2024
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2024

pdf 580 Kb GUI_pracim_volet_2_juin_2024.pdf

jusqu’à deux ans avant la date à laquelle la demande d’aide a été reçue au Ministère. Nonobstant ce qui précède, les coûts d’acquisition de bâtiments sont…
Update : July 17, 2024
Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Avril 2024

pdf 579 Kb GUI_pracim_volet_2_avril_2024.pdf

jusqu’à deux ans avant la date à laquelle la demande d’aide a été reçue au Ministère. Nonobstant ce qui précède, les coûts d’acquisition de bâtiments sont…
Update : July 18, 2024
Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé

pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf

effet, en application de la Loi RCR, il s’écoule une longue période entre la date de calcul du degré de solvabilité et la date à laquelle il est utilisé.…
Update : November 25, 2020
Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé

pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf

effet, en application de la Loi RCR, il s’écoule une longue période entre la date de calcul du degré de solvabilité et la date à laquelle il est utilisé.…
Update : November 25, 2020