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Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde
pdf 524 Kb rappel-dispositions-legislatives-ententes-services.pdf
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Rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables aux ententes de services de garde
pdf 524 Kb rappel-dispositions-legislatives-ententes-services.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2025
pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2025.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Août 2025
pdf 1.38 Mb RA-engagement-MEIE-aout-2025.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 5.94 Mb 202404-20_DE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 5.94 Mb 202404-20_DE.pdf
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Programmes de financement ou de subvention et sommes investies par le ministère de la Justice en lien avec les violences sexuelles - BSM-2025-005347
pdf 5.37 Mb DAI_no_BSM-2025-005347.pdf
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Balises de codification et de modification des programmes d’études conduisant à une attestation d’études collégiales (AEC)
pdf 639 Kb Balises-Attestation-etudes-collegiales.pdf
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Balises de codification et de modification des programmes d’études conduisant à une attestation d’études collégiales (AEC)
pdf 639 Kb Balises-Attestation-etudes-collegiales.pdf
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Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik
pdf 2.88 Mb Rapport_Latraverse_2022-06-27.pdf