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visant à obtenir: « Les adresses des immeubles et le nom des requérant-e-s ayant obtenu un numéro du CITQ pour faire de l'hébergement touristique de…

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revenus de l’impôt sur le revenu des particuliers de l’ordre de 8 M$. Revenus de pension 5,0 % Une variation de 1 point de pourcentage modifie les revenus de…

structurant de transport en commun de la Ville de Québec. La politique sera un outil de mise en œuvre des objectifs gouvernementaux de transition énergétique…

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chargé d’effectuer des analyses et de formuler des propositions de recommandations sur les projets de loi, de règlement, de politique, de décret, de…

compte, notamment, de la taxe sur le capital, de la taxe de vente, de l’impôt sur le revenu des sociétés, des règles et des taux d’amortissement ainsi que de…

compte, notamment, de la taxe sur le capital, de la taxe de vente, de l’impôt sur le revenu des sociétés, des règles et des taux d’amortissement ainsi que de…

ts de santé et de services sociaux + 1 136 086 Programme 6 – Régimes de retraite x 1 136 086 Régime de retraite des employés du gouvernement et des…

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