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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 2.61 Mb engagements_financiers_novembre_2021.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 3.22 Mb 202602-85_DE.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Cadre normatif du FIERH – Financement d'infrastructures en eau pour la réalisation d'habitations abordables
pdf 470 Kb CN_programme_fierh.pdf
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Cadre normatif du FIERH – Financement d'infrastructures en eau pour la réalisation d'habitations abordables
pdf 470 Kb CN_programme_fierh.pdf
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Guide du participant - Chauffez vert volet conversion - 18 juin 2024
pdf 1.49 Mb Guide-participant-Chauffez-vert-conversion.pdf
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Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf
pdf 1.88 Mb Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf
pdf 1.88 Mb Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
