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provincial 10 Subventions à recevoir 10 11 Subventions (perçues en trop) 11 12 Sous-total $ $ $ $ 12 ORGANISMES LIÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 13 Subventions…

de la subvention à recevoir - Passif au titre des sites contaminés 05 06 - Subventions - Autres 0 06 07 Total - Subventions de transfert du MES 2 771 635 2…

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Transmission du calendrier de versement des subventions Avant le 1er avril de chaque année, le BC doit transmettre aux RSGE un calendrier de versement des …

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NSE‬SUPPLÉMENTAIRE‬–‬COMMANDE‬DE‬BIENS/DEMANDE‬D'EXÉCUTION‬–‬SUBVENTION‬NORMÉE – AUTRES‬SUBVENTIONS‬–‬PRÊTS‬ET‬AVANCES‬–‬DIVERS Subventions accordées…

supérieur Diverses subventions versées dans le cadre du Programme de soutien à des partenaires en éducation Période du 1 er octobre au 31 octobre 2020 Annexe…

versement de la subvention comporte : L'énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes Des engagements ayant trait aux communications…

CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 1 No de BC 30043466 02 : AFFAIRES INTERNATIONALES AUTRES SUBVENTIONS Subvention octroyée à titre de contribution au…