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note d’intervention, document d’analyse ou de réflexion ayant permis de soutenir le ministre dans la préparation de cet événement, ou ayant permis de…

programme élaboré au sens de l’article 18 de la Loi sur 3 https://www.economie.gouv.qc.ca/pages-regionales/diversification-economique-de-la-mrc-des-sources/…

programme élaboré au sens de l’article 18 de la Loi sur 3 https://www.economie.gouv.qc.ca/pages-regionales/diversification-economique-de-la-mrc-des-sources/…

380719682 ACTIVITÉ : AUTRES SUBVENTIONS - PLAN NATURE 2030 (2026-2027) 360 000,00 CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS (2027-2028) 360 000,00 Québec OBJET :…

d’une loi fédérale ou provinciale ou à l’obtention d’un permis ou d’une qualification pour exercer un métier, dans le cas où ce statut, ce permis ou cette…

transfert de la subvention de l’année courante, on s‘est rendu compte qu’on aurait besoin de certains documents ; voir ci-dessous la phrase en gras de…

ion corporelle, laquelle fait l’objet d’une subvention du gouvernement* qui est versée directement à la MRC. * Pour simplifier, on présume que la subvention…

des amendes ou des pénalités; aux boissons alcoolisées, au tabac et au cannabis, à un permis d’alcool ou à un permis de réunion; à un prêt personnel à une…

des amendes ou des pénalités; aux boissons alcoolisées, au tabac et au cannabis, à un permis d’alcool ou à un permis de réunion; à un prêt personnel à une…

de services de garde subventionnés a contrevenu à l’article 90.1 de la Loi. La subvention consentie à un titulaire de permis qui refuse ou néglige de se…