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apporter une modification à la présente autorisation, votre établissement doit soumettre au Ministère une demande de révision ou une nouvelle demande…

apporter une modification à la présente autorisation, votre établissement doit soumettre au Ministère une demande de révision ou une nouvelle demande…

les fournisseurs potentiels, leurs produits et les prix. Assurer une meilleure adéquation du besoin avec la capacité du marché. Amorcer une réflexion sur le…

les fournisseurs potentiels, leurs produits et les prix. Assurer une meilleure adéquation du besoin avec la capacité du marché. Amorcer une réflexion sur le…

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

modification d’une taxe ou d’une redevance, lorsque, vraisemblablement, une telle divulgation: 1° procurerait un avantage indu à une personne ou lui…

traitement de votre demande. Dès réception de cette demande, un accusé de réception vous sera transmis par courriel. Par la suite, si votre demande est jugée…

traitement de votre demande. Dès réception de cette demande, un accusé de réception vous sera transmis par courriel. Par la suite, si votre demande est jugée…

présente une information à la fin du scénario qui est contraire à celle que le participant s’attendait, ce que l’on nomme une violation des attentes. Par…

CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION…