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consentement de la personne concernée. Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

éparpillement et à un fractionnement des communautés de départ. Il en a résulté une certaine inadéquation des centres de décisions, des territoires et des…

éparpillement et à un fractionnement des communautés de départ. Il en a résulté une certaine inadéquation des centres de décisions, des territoires et des…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

patinage de vitesse de Lévis Soutenir le Festival des vives lames Chutes-de-la-Chaudière 750,00 $ Association régionale de soccer de Québec [03] Financer la…

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Québec. De ce nombre, près de 15 000 sont occupés par des résidents de l’Abitibi-Témiscamingue, plus de 7 100 par des résidents de la Côte-Nord et près de 11…

ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de- lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents…

soutien de ses prétentions, un haut taux de roulement et de courts délais de fréquentation de certains enfants dans le milieu. La partie défenderesse n’a pas…

extraites de la base de données sur les fusions et acquisitions de la société Infomart. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le…