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membres des commissions responsables de la culture de la FQM et de l’UMQ afin de bonifier l’analyse et les propositions du nouveau Cadre de référence. L’UMQ …

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relatives à la correction de dissertations et à l’étude des problèmes liés aux textes corrigés. ▪ Voir à une interprétation univoque des critères de…

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concernant le nombre de personnes interpellées par les corps de police qui détenaient un permis de culture de cannabis médical accordé par Santé Canada, et…

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(919001) Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

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Québec Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française Ministre…

Adresse postale complète Nom de la préfète ou du préfet de la MRC Code postal Numéro de la région administrative 1.2.1 MRC qui présente la demande pour…