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déclaration des matières dangereuses) 3) Liste des types de renseignements personnels colligés : a) Nom de famille actuel et prénom b) Nom de famille à la…

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SPIRITUELLES 3A Participation à des activités spirituelles SORTIE À DES FINS HUMANITAIRES 4A Naissance, baptême ou mariage de son enfant 4B Maladie grave,…

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(12) 2 • Ekuanitshit (3) • Kipawa (Kebaowek) (5) • Long Point First Nation (Winneway) (5) • Wolf Lake (5) • Uashat Mak Mani-utenam (9) • Pessamit (8) •…

les ménages ayant une fortune nette supérieure à 4 millions $. • Réviser les paliers d'imposition (+ 3,3 G$) Refonte de la table d'impôt pour accroitre…

et suivants de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, c. S-4. 1. 1). c. Le Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) s’applique au…

et suivants de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, c. S-4. 1. 1). c. Le Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) s’applique au…

par écrit. 1982, c. 30, a. 48. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier.…

et suivants de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, c. S-4. 1. 1). c. Le Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991) s’applique au…