Search results

Avis de recours dai_Liste 2023-2024_Demande accès 3 Date de réception Objet de la demande Corr. Unité concernée Document fourni répondant à une portion de la…

diffuseurs lorsqu’ils achètent une ou plusieurs représentations d’un spectacle à la scène produit par une tierce partie. Baliser de telles relations…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint …

la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint …

publics et parapublics* 1 Consolider le système québécois de sécurité civile Faire l’acquisition d’une trousse d’urgence. Adopter une politique interne de…

publics et parapublics* 1 Consolider le système québécois de sécurité civile Faire l’acquisition d’une trousse d’urgence. Adopter une politique interne de…