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Centre de services scolaire des Hauts-Bois- de-l'Outaouais Autres Offrir des services régionaux de soutien et d'expertise en matière d'adaptation…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

du Ministère Provenance(s) et modalité(s) de collecte des renseignements : • Par écrit par la personne concernée • Par écrit par un membre du personnel du…

une aire de protection Ministre de la Culture et des Communications (0) 2Page 1 sur 238094)PIMIQ (Bien Délimitation - Situé dans une aire de protection…

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Centre de services scolaire / Commissions scolaires Permet de maintenir le niveau de financement des centres de services scolaires en compensant la baisse de…

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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

municipal de la Ville de Joliette M. Alain Bellemare — Préfet de la MRC de Joliette M. Jean-Pierre Charron — Maire de la Municipalité de Sainte-Julienne Mme…