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parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée Les constats du…

ppement du sport et de l'activité physique Programme de soutien aux événements sportifs internationaux Fédération de patinage de vitesse du Québec…

technique : la situation d’emploi de personnes diplômées, enquêtes de 2014, de 2016 et de 2018. Constitution de la population cible L’enquête La Relance au…

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on de la mesure 2022-2023 Suites à donner 1.3. S’assurer de considérer l’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées lors de…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

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Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS…

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…