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politique en matière de protection de l'intégrité incluant un mécanisme indépendant de gestion des plaintes pour les situations d'abus, de…

suspension ou à la révocation de la reconnaissance à titre de RSG et les soumettre au CA dans le but de soutenir la prise de décisions et de permettre une…

suspension ou à la révocation de la reconnaissance à titre de RSG et les soumettre au CA dans le but de soutenir la prise de décisions et de permettre une…

une procédure de suivi en cas de maladie, d’accident ou d’urgence et une procédure de gestion des renseignements personnels Une politique d’hygiène et de…

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

nom et de l’adresse de la ou du titulaire de permis, du numéro de permis du service de garde éducatif à l’enfance où les heures ont été cumulées, de la…

nom et de l’adresse de la ou du titulaire de permis, du numéro de permis du service de garde éducatif à l’enfance où les heures ont été cumulées, de la…

accompagnée de plusieurs documents, tels qu’un plan de localisation, un calendrier de réalisation, une présentation des mesures de contrôle, de suivi,…

des rencontres de passage à l’action, de l’accompagnement de moyenne durée et de longue durée, la production d’études, de fiches de bonnes pratiques ou…