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d’érosion et de submersion côtières, d’inondation, de glissement de terrain et de tremblement de terre. À même les crédits du ministère, un montant total de…

1,2 m de hauteur ? • elle empêche le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre (entre les barreaux, entre le bas de la clôture et le sol) ? • elle…

des règles en matière de vérification et de finances municipales ■ Réduction de 25 % des délais de traitement des demandes de conformité au ministère des…

ion et conseils de prévention) en lien avec la gestion de l’approvisionnement en eau. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du…

ion et conseils de prévention) en lien avec la gestion de l’approvisionnement en eau. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du…

projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. 1 456 250 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet…

projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. 1 456 250 $ (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet…

facilement accessible n’est située à moins de 1 m de celle-ci ; • L’ouverture maximale de la fenêtre ne permet pas de laisser passer un objet sphérique de…

lors de l’attribution de certains contrats des organismes municipaux; o d’un contrat de construction qui comporte une dépense égale ou supérieure au seuil…