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Budget 2018-2019 - Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

pdf 1.45 Mb ProcessusBudgetaire_1819.pdf

documentation publique en appui au cycle budgétaire 39 3. LA DOCUMENTATION PUBLIQUE EN APPUI AU CYCLE BUDGÉTAIRE La reddition de comptes du gouvernement sur…

Update : October 29, 2024

Règles budgétaires pour l'exercice financier 2025-2026 - Garderies subventionnées

pdf 1.10 Mb ReglesBudg_2025-2026_GS.pdf

éléments, à savoir : les services directs; les services auxiliaires; les services administratifs; les coûts d’occupation des locaux; l’optimisation des servi…

Update : July 18, 2025

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec

pdf 700 Kb B3_CM_RF2018_Sommation.pdf

audité AUTRES SERVICES RENDUS 2017 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS (suite) 2018 Administration générale Transport Réseau routier Transport collectif…

Update : December 20, 2019

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec

pdf 700 Kb B3_CM_RF2018_Sommation.pdf

audité AUTRES SERVICES RENDUS 2017 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS (suite) 2018 Administration générale Transport Réseau routier Transport collectif…

Update : December 20, 2019

Budget 2020-2021 – Budget Plan

pdf 2.54 Mb Budget2021_BudgetPlan.pdf

goal is to establish 11 Aire ouverte service points in integrated health and social services centres across Québec. Each Aire ouverte service point provides …

Update : October 29, 2024

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec.

pdf 725 Kb b3_cm_rf2017_sommation.pdf

audité AUTRES SERVICES RENDUS 2016 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS (suite) 2017 Administration générale Transport Réseau routier Transport collectif…

Update : February 18, 2019

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.

pdf 730 Kb b5_opt_rf2017_sommation.pdf

audité AUTRES SERVICES RENDUS 2016 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS (suite) 2017 Administration générale Transport Réseau routier Transport collectif…

Update : February 18, 2019

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec.

pdf 725 Kb b3_cm_rf2017_sommation.pdf

audité AUTRES SERVICES RENDUS 2016 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS (suite) 2017 Administration générale Transport Réseau routier Transport collectif…

Update : February 18, 2019

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.

pdf 730 Kb b5_opt_rf2017_sommation.pdf

audité AUTRES SERVICES RENDUS 2016 RéalisationsRéalisations SERVICES RENDUS (suite) 2017 Administration générale Transport Réseau routier Transport collectif…

Update : February 18, 2019

Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Communautés métropolitaines

pdf 3.60 Mb RAP_financier_2023_sommation_communautes_metropolitaines.pdf

Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 Ententes de services Services de transport collectif…

Update : May 2, 2025

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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.

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