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son Rapport de l’examen des mécanismes et du fonctionnement du système de déontologie policière25. Ce type de sanction permet de remplir les objectifs de…

Selon les données de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), les municipalités régionales de comté (MRC) de La Jacques-Cartier et de La Côte-de-B…

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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

le financement de la prestation de services du personnel du Secrétariat du Conseil du trésor, laquelle a pour objet le soutien au Conseil du trésor,…

donnée de vous faire part des propositions et préoccupations de ses membres assureurs de dommages au Québec, en prévision du budget du gouvernement du Québec…

services de police Plusieurs postes de police du Nunavik sont dans un piètre état. De nouveaux postes de police doivent être construits de toute urgence afin…

stade de leur cycle de vie, incluant notamment les stades de recherche, de développement, de production, de commercialisation, de prestation, de…

frais de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. — Les revenus découlant de l’indexation en vertu de la…

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