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d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-464 Bonjour, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir les documents…

mention des objectifs ciblés (afin que/de…), des constats et obstacles notés, des destinataires, des actions et mesures retenues, des responsables, des…

mention des objectifs ciblés (afin que/de…), des constats et obstacles notés, des destinataires, des actions et mesures retenues, des responsables, des…

et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) Ministère de l’Agriculture, des…

et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) Ministère de l’Agriculture, des…

Adaptation de la surveillance phytosanitaire, du diagnostic des ennemis des cultures et des stratégies d'intervention en fonction des impacts des…

Adaptation de la surveillance phytosanitaire, du diagnostic des ennemis des cultures et des stratégies d'intervention en fonction des impacts des…

retour pour la transmission de commentaires Tenir des réunions avec des groupes, des organismes ou des comités de citoyens Tenir des tables d’échanges ou des…

et de qualité au centre des interventions des acteurs concernés. • Renforcer l’attractivité des territoires. • Favoriser le respect et la mise en valeur des…

vérifier la conformité des SGEE. Ainsi, toutes les plaintes reçues sont enregistrées. La plupart des plaintes retenues sont traitées par le Service des…