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pris par le ministre en vertu du premier alinéa entre en vigueur le 1er janvier de l’année qui suit celle où il est pris. Une personne qui, en vertu du…

seront d’ici la fin 2024-2025 (aucun document en attestant à ce moment-ci car il est trop tôt dans le processus). Le quinzième poste autorisé a été converti …

seront d’ici la fin 2024-2025 (aucun document en attestant à ce moment-ci car il est trop tôt dans le processus). Le quinzième poste autorisé a été converti …

motion du premier ministre et avec l’approbation des deux tiers des membres de l’Assemblée. Le premier ministre propose les membres sur recommandation du …

à bien l’étape : • Experts en appréciation des risques • Experts en gestion de projet • Experts en changements climatiques • Élus • Experts en science du…

à bien l’étape : • Experts en appréciation des risques • Experts en gestion de projet • Experts en changements climatiques • Élus • Experts en science du…

s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant…

les meilleurs. Le premier ministre, Philippe Couillard Québec, septembre 2014 Monsieur Philippe Couillard Premier ministre Ministère du Conseil exécutif…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…