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effet, en application de la Loi RCR, il s’écoule une longue période entre la date de calcul du degré de solvabilité et la date à laquelle il est utilisé.…

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prouver que son titulaire détient la citoyenneté canadienne. Précisons que la date indiquée sur cette carte n’est pas la date d’acquisition de la citoyenneté…

financier consolidé 2016.pour l'exercice terminé le 31 décembre (Nom de l'organisme) de Signature Date et que les données prévisionnelles de…

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classement des grains21 59 Gestion des programmes de garantie de paiement Les programmes de garantie de paiement gérés par la Régie assurent le paiement aux…

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services reçus à titre de dons ou en nature; les coûts de financement, les frais juridiques et paiements d’intérêt liés à un prêt, les coûts directs liés à…

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estimés en date du 7 avril 2014, 485 millions de dollars apparaissaient déjà dans le Point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne…