Search results
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Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2021
pdf 306 Kb RA_2021_Ecoute_electronique_Public.pdf
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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les critères d’évaluation de la qualité des soumissions
pdf 1.59 Mb GUI_criteres_qualite_soumissions.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Avril 2022
pdf 1.61 Mb RA-engagement-avril-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Avril 2022
pdf 1.61 Mb RA-engagement-avril-2022.pdf
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Rapport annuel requis selon l’article 195 du Code criminel – Année 2022
pdf 325 Kb RA_2022_Ecoute_electronique_Public.pdf
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Traduction de courtoisie en arabe - Guide à l’intention des personnes réfugiés parainées par le gouvernement du Québec
pdf 0.92 Mb GUI_guide_refugie_parraine-arabe-2022.pdf
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Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027
pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf
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Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027
pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf
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Budget de dépenses 2019-2020 - Les infrastructures publiques du Québec
pdf 3.48 Mb 8-Infrastructures_publiques_Quebec-2019-2029.pdf
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Formulaire de réclamation - Entreprises
pdf 742 Kb form_entreprises_MAJ_sept2025.pdf