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l’agente de conformité du bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) aurait demandé à la personne responsable de la garde en milieu familial…

personnel de garde est inférieur au ratio correspondant au nombre de places au permis? Oui Non Si oui, indiquez le nombre d’enfants inscrits au service de ga…

2020, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable d’un service…

2020, un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne reconnue à titre de responsable d’un service…

TERRAIN DE JEUX 23 COUR D'ÉCOLE 25 CHALET DES SPORTS 26 SERVICE DE GARDE 27 TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT EN COURS 28 RÉSIDENCE DU PERSONNEL NON-ENSEIGNANT 29…

accessibilité au service de garde pour une personne à mobilité réduite; • expulsion du service de garde; • gestion de la liste d’attente; • refus d’accès au…

ire dépend du taux d’occupation maximum autorisé. Il s’agit d’un montant de 5,75 $ par jour d’occupation pour l’enfant n’ayant pas bénéficié du service de ga…

ire dépend du taux d’occupation maximum autorisé. Il s’agit d’un montant de 5,75 $ par jour d’occupation pour l’enfant n’ayant pas bénéficié du service de ga…

personnel de garde est inférieur au ratio correspondant au nombre de places au permis? Oui Non Si oui, indiquez le nombre d’enfants inscrits au service de ga…

Lors de deux visites à la résidence d’une personne responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG), l’agent de conformité du bureau coordonnateur…