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celle du règlement provincial et assure la complémentarité des interventions, comme le témoignent les extraits législatifs suivants : Loi sur l’efficacité…

celle du règlement provincial et assure la complémentarité des interventions, comme le témoignent les extraits législatifs suivants : Loi sur l’efficacité…

in the justice sys- tem is the overrepresentation of Indigenous individuals in both federal and provincial correctional facilities. For example, in his…

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Une version conforme au standard sur l’accessibilité Web du gouvernement du Québec est disponible en suivant le lien…

légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2013 ISBN 978-2-550-64889-5 (PDF) ISSN 1911-7590 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2013 Tous droits réservés pour tous…

pôles économiques et la vaste présence d’activités liées à la fonction publique, relevant du gouvernement provincial et fédéral. La rive sud renferme…

pôles économiques et la vaste présence d’activités liées à la fonction publique, relevant du gouvernement provincial et fédéral. La rive sud renferme…

volonté des parties de réformer la gouvernance et le système scolaire des Premières Nations en Ontario. En ce sens, les différentes parties (gouvernements…

financement du gouvernement. En effet, pour l’année financière 2016-2017, les revenus fiscaux représentaient 64,2 % des revenus autonomes du gouvernement.…

e-civile/formation-agreee.html 13 (ministères ou organismes du gouvernement fédéral, ministères ou organismes du gouvernement provincial, secteur municipal…