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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Les infrastructures publiques du Québec : Plan québécois des infrastructures 2016-2026 / Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2016-2017
pdf 5.52 Mb 8-infrastructuresPubliquesQuebec-2016-2026.pdf
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Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols con
pdf 417 Kb rsctsc-consultation-2025-11-19-stockage-centres-transfert-sols-contamines-va.pdf
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Rapport 1.4
pdf 15.80 Mb Rapport-esquisses-preliminaires-differentes-options-2023-02-02.pdf
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Rapport 1.4
pdf 15.80 Mb Rapport-esquisses-preliminaires-differentes-options-2023-02-02.pdf
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Règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations - Analyse d’impact réglementaire, 2025
pdf 1.59 Mb air-milieux-hydriques-ouvrages-protection-inondations-06-2025.pdf
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La biodiversité et l'urbanisation : Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Chapitres 1 et 2
pdf 5.52 Mb biodiversite_urbanisation_chap_1_2.pdf
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La biodiversité et l'urbanisation : Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Chapitres 1 et 2
pdf 5.52 Mb biodiversite_urbanisation_chap_1_2.pdf
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Résumé de la mise à jour – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 299 Kb manuel_resume_maj.pdf
