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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) 2023-2024
pdf 4.51 Mb RA_LAPVIC_2023-2024_MJQ.pdf
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APCIQ.pdf
pdf 0.92 Mb APCIQ.pdf
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Le cadre écologique de référence et la révision des schémas d'aménagement – Rapport final
pdf 881 Kb cadre_ecologique_reference.pdf
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Le cadre écologique de référence et la révision des schémas d'aménagement – Rapport final
pdf 881 Kb cadre_ecologique_reference.pdf
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Plan d'action de développement durable 2023-2028
pdf 0.99 Mb PLA_developpement_durable_2023_2028.pdf
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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022
pdf 1.46 Mb Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf
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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022
pdf 1.46 Mb Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf
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Ville_Gatineau.pdf
pdf 512 Kb Ville_Gatineau.pdf
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Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025
pdf 4.41 Mb plan-action-intimidation-2020-2025.pdf
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Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025
pdf 4.41 Mb plan-action-intimidation-2020-2025.pdf