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réseau de l’éducation n’a pas connu de sérieux problèmes à cet égard, c’est que la qualité de l’air intérieur dans les écoles est l’objet de préoccupations,…

nationales de centres de la petite enfance (CPE) et de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) ainsi qu’aux associations de garderies…

Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Avis de recours À la suite d'une…

spécifique de l’Établissement de détention de Montréal (EDM). Dès qu’il est informé de la demande de transfert d’une femme transgenre (homme s’identifiant…

: ➢ de gestion des journées d’absence de prestation de services subventionnée (APSS); ➢ de calcul de la retenue en vue de l’établissement de la provision…

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 Nombre de places au permis par classe d’âge d’enfants dans l’installation Il s’agit du nombre de places visé par la demande de renouvellement. Le nombre de …

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…