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Guide d'interprétation Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF)

pdf 295 Kb guide_interpretation_organismes_2023-03.pdf

w.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-2.3 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-2.3 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-2.3…

Update : April 4, 2023

Formulaire de demande d'aide financière - Soutien à l'entrepreneuriat sur le territoire nordique québécois

pdf 1.30 Mb FO_demande_PAPDE_territoire_nordique.pdf

présent formulaire ainsi que tous les documents exigés en format électronique à entrepreneuriat@economie.gouv.qc.ca. Les données contenues dans le présent…

Update : December 19, 2023

Nombre d'élèves par école - 2022-2023 _ Document Excel qui contient les adresses/codes postaux des écoles primaires et secondaires publiques

pdf 3.08 Mb 23-162_Diffusion.pdf

Gaspésie--Îles-de-la-Ma Public Centre de services scolaire des Île 811000 0 0 421 421 École Centrale 811003 51, chemin Central Les Îles-de-la-MadeleineG4T5H1…

Update : August 3, 2023

Nombre d'élèves par école - 2022-2023 _ Document Excel qui contient les adresses/codes postaux des écoles primaires et secondaires publiques

pdf 3.08 Mb 23-162_Diffusion.pdf

Gaspésie--Îles-de-la-Ma Public Centre de services scolaire des Île 811000 0 0 421 421 École Centrale 811003 51, chemin Central Les Îles-de-la-MadeleineG4T5H1…

Update : August 3, 2023

Guide d’interprétation d’assistance pour les particuliers

pdf 0.96 Mb guide_interpretation_particuliers_2024-08-08_V5.pdf

désignée de la province de Québec. mailto:revision.retablissement@msp.gouv.qc.ca https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite…

Update : September 16, 2024

Action 9 - Identifier et évaluer les mesures de contrôle existantes

pdf 102 Kb fiche_9_mesures_existantes.pdf

.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/demarche-gestion-risques/outil-gestion-risques#c42441 https://www.quebec.ca/…

Update : November 17, 2021

Action 9 - Identifier et évaluer les mesures de contrôle existantes

pdf 102 Kb fiche_9_mesures_existantes.pdf

.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/demarche-gestion-risques/outil-gestion-risques#c42441 https://www.quebec.ca/…

Update : November 17, 2021

Guide aide financuière - PPDSAC 2023-2026

pdf 376 Kb guide_aide_financiere_-_PPDSAC_2023-2026.pdf

criminalite@msp.gouv.qc.ca ou communiquez avec la Direction des programmes via cette même adresse courriel. mailto:prevention.criminalite@msp.gouv.qc.ca…

Update : December 4, 2023

Établir une préparation générale tenant compte des principaux risques de sinistre

pdf 162 Kb etablir_preparation_generale.pdf

securitepublique.gouv.qc.ca/ https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite…

Update : February 17, 2022

Établir une préparation générale tenant compte des principaux risques de sinistre

pdf 162 Kb etablir_preparation_generale.pdf

securitepublique.gouv.qc.ca/ https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite…

Update : February 17, 2022

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Action 9 - Identifier et évaluer les mesures de contrôle existantes

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Établir une préparation générale tenant compte des principaux risques de sinistre

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