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2030486 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales LA CONCEPTION (M) Labelle 24/25: 2 975 480 $…

2030486 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales LA CONCEPTION (M) Labelle 24/25: 2 975 480 $…

l’ensemble des secteurs de l’ACA entre 80% et 100%. 3.2 L’indexation des subventions à la mission L’indexation des subventions à la mission est essentielle…

des stratégies approuvées. Par ailleurs, depuis 2001, des primes à la densité sont octroyées lors de l’aménagement de toits verts et des subventions d’au…

S MUNICIPALES 5 2032203 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'infrastructures municipales pour les aînés SAINT-HENRI (M) Bellechasse 23/24: 80 843 $ 6…

survient pendant cette période. De plus, l'employeur est tenu de verser, durant cette même période, les primes nécessaires au maintien des régimes…

S MUNICIPALES 5 2032203 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'infrastructures municipales pour les aînés SAINT-HENRI (M) Bellechasse 23/24: 80 843 $ 6…

CATÉGORIE : AUTRE SUBVENTION Pr.04-04 Montréal, Québec Bon de commande amendé, il a été présenté dans le rapport de la période :FÉV-25 OBJET :…

Véritable pilier de l’économie québécoise, elle a généré, en 2024, près de 20 milliards de dollars1 en primes versées aux assureurs, regroupait 624…

d’éligibilité et les procédures de sélection des bénéficiaires; 2. La liste des bénéficiaires de subventions pour l’année 2024, incluant les montants…