Search results

253,00 $ 5 Ministère de la Justice I Contrat à exécution sur demande Services de nature technique 20120800 Contrat à exécution sur demande pour des services…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

ci-joint une reproduction de cet article. Une décision distincte concernant le troisième point vous a été ou vous sera transmise par le ministère de…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

investissements publics relatifs aux infrastructures, aux équipements et aux services, favorisant ainsi une saine gestion des finances publiques. Pour…

dépendances « Une tendance à la hausse du taux de mortalité attribuable à une intoxication aux opioïdes a été observée de 2000 à 2015 au Québec (INSPQ,…

prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…