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Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - octobre à décembre 2023-2024
pdf 244 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-oct-dec-2023.pdf
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Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - octobre à décembre 2023-2024
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Rémunération des médiateurs familiaux - BSM-2025-004883
pdf 163 Kb DAI_no_BSM-2025-004883.pdf
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Plan d'action gouvernemental en culture 2018-2023
pdf 589 Kb PA-culture-20182023_web.pdf
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Plan d'action gouvernemental en culture 2018-2023
pdf 589 Kb PA-culture-20182023_web.pdf
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Nombre de stagiaires au ministère de la Justice - BSM-2024-004446
pdf 288 Kb DAI_no_BSM-2024-004446.pdf
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Nombre de stagiaires au ministère de la Justice - BSM-2024-004446
pdf 288 Kb DAI_no_BSM-2024-004446.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 821 Kb air-eau-pesticides-phosphore-exploitants-agricoles-ora-2025.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 2.45 Mb engagements_financiers_janvier_2026.pdf
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