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subvention pour la réalisation du projet intitulé «Favoriser les liens et la cohabitation intergénérationnels aux Résidences Pelletier», et ce, dans le cadre…

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pour viser le bon mode de sollicitation et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de…

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

conservation et remise de la documentation explicative ◼ Assurer la garde et la conservation de la documentation explicative des décisions et des paramètres…

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entreprises, de la Direction de l’analyse des politiques et des projets économiques et de la Direction de la prévision des revenus autonomes. Une personne ou…

aurait décidé de ne pas suspendre la reconnaissance et aurait choisi d’imposer un avis de contravention et deux mesures à la RSG : - Huit périodes…

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