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relèvent de la compétence du ministère du Conseil exécutif, de Revenu Québec, du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie et du ministère de …

Gestion de la main- d’œuvre et attraction des talents (DGMOAT) Marie-Claude Giroux Gestion de la main- d’œuvre et attraction des talents (DGMOAT)…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

aux données ni à la base de données. Personnel ayant accès au fichier : • Le directeur et certains professionnels de la Direction de l’analyse et de la…

Ministère de la Famille et des Aînés (MFA) 5. Ministère de la Justice (MJQ) 6. Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) 7. Ministère de la…

constitués afin de répondre à l'article 18 du Chapitre 3 de la Loi sur le ministère des Finances. Ils permettent d'assurer la fiabilité des données…

Le service conciliation et comptabilisation des recettes (chef de service, professionnel et technicien) Une personne ou un organisme extérieur a accès au…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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de la Pointe-de-l'Île 1 1 40 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île 1 1 27 Centre…