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19-70-035 Réfections aux édifices - I011 07 2020-2021 Allocations particulières 08 20-70-035 Réfections aux édifices - I011 08 2021-2022 Allocations…

Cap-Santé ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC Portneuf CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Aide financière accordée…

l’insularité pour déterminer le montant d’aide financière de ce projet? INFORMATION ÉLÉMENTS DE RÉPONSE − Le programme d’aide aux immobilisations prévoit un…

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Étape 1 - Aide-mémoire Définir les besoins, analyser le marché et estimer les coûts La gestion contractuelle municipale et les outils du pôle d’expertise en…

stockage du carbone. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains Ce programme d’aide financière vise à…

décentralisé, ancré dans les structures existantes Le Québec compte plus de 600 organisations d’aide aux entreprises et 250 programmes de financement à…

Nous recommandons au Gouvernement du Québec de modeler cette aide sur celles accordées aux camps d’été lors de la pandémie de COVID-19. Cette aide avait été…

s’adresse plus particulièrement aux personnes admissibles à un programme d’aide financière de dernier recours prévu dans la Loi sur l’aide aux personnes et a…

16 Aux fins des règles de calcul du taux de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris…