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frais de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. — Les revenus découlant de l’indexation en vertu de la…

date de signature de l’arrêté par le ministre de la Sécurité publique, de l’élargissement du territoire d’application ou de la prolongation de la période…

millions de dollars depuis 2012-2013; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion…

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compte regroupe les revenus provenant de la vente de biens et de la prestation de services à des individus (vente de notes de cours et de matériel de…

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Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la T valeur des actifs présentée à la ligne 7) 41 5589 Valeur de marché des actifs…

les déclarations répétées auprès du REQ, de l’AMP, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et de la RBQ.…

on du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation de la proportion médiane et du facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière de la…