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Il s'agit de la formation initiale, de la qualification légale et de la compétence (23 fois), des compléments de tâche et des listes de suppléance, de…

6.4. ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE 7.6.4.1. DESCRIPTION DE L’ALLOCATION DE FRAIS DE GARDE L’allocation de frais de garde vise à faciliter la participation de…

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d’allocation de départ. La disponibilité de ces trois options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

ce qu’elles étaient cinq ans auparavant, à l’aube de la pandémie de COVID-19. Ces dépenses réelles de médicaments et de services pharmaceutiques lors de la…

d’effectuer des analyses et de formuler des propositions de re- commandations sur les projets de loi, de règlement, de politique, de décret, de stratégie, de…

naire/programme de soutien à l'action bénévole de la part de la ministre responsable de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine dans la dernière année…

d’allocation de départ. La disponibilité de ces trois options dépend notamment de motifs de sécurité publique, de leur faisabilité, de l’application des…

contravention de la Loi sur les assurances. LES POUVOIRS DE RÉGLEMENTATION ET DE SURVEILLANCE À propos des pouvoirs de réglementation et de surveillance,…

réduction de l’autocotisation pour les nouveaux projets de ce type permettrait de diminuer les mises de fonds requises, de favoriser l’abordabilité des…