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Il l’informe qu'il peut, dans les sept jours, lui fournir ses observations et, s'il le demande, être entendu sur le sujet. 23. Sur conclusion que le…

RQRE et des IRC a été amputée de 1 million $ en 2025-2026, forçant le réseau à réduire les services aux partenaires et à annuler plusieurs projets en…

2025 Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie Mot d’ouverture L’année 2025 a été marquée par les démarches de mise en œuvre de la…

l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:53…

telle information à moins que cela ne soit conforme aux fins pour lesquelles elle lui a été fournie. Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher cette…

telle information à moins que cela ne soit conforme aux fins pour lesquelles elle lui a été fournie. Cette obligation n’a pas pour effet d’empêcher cette…

déclarés 127 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier 24 sept 2025 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du…

territoire a été formé. Une démarche de consultation a été effectuée, à laquelle les ministères et organismes gouvernementaux ainsi que les partenaires et…

effectué par la personne titulaire a un impact direct sur la réussite ou non d’un élève et par le fait même sur l’obtention de son diplôme d’étude secondaire…

Nature de travaux qui se rapporte à des travaux de mise aux normes structurales visant à redonner à l’infrastructure sa capacité à livrer le service pour…