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AVIS DE RECOURS Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents…

Augmenter la durabilité du parc immobilier et des infrastructures MO Secteur de la construction et secteur de la gestion des matières résiduelles Réduction …

Ministère de la Famille Page 1 de 12 Synthèse des résultats de l’évaluation de la qualité éducative pour les centres de la petite enfance ayant plus d’une…

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scolaire des Monts-et-Marées (CSSMM) : 1. Liste des bâtiments et des écoles, avec leurs années de construction; 2. Liste des évaluations de santé (cote) des…

Production de la version 3 à la suite des recommandations des organismes scolaires et des groupes syndicaux 13 au 17 juin 2025 Approbation de la version 3…

période de deux ans, un second versement est effectué à la suite de la réception et de l’analyse de la reddition de comptes attendue au terme de la première…

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DRFMP soit la Direction des ressources financières, matérielles et de la planification; DGI soit la Direction de la gestion immobilière; DGSCSI soit la…

2 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…