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Reconstruction et relocalisation de l'Établissement de détention de Tanguay

pdf 735 Kb 2024-12255.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : August 12, 2024

Reconstruction et relocalisation de l'Établissement de détention de Tanguay

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : August 12, 2024

Toutes correspondances avec els corps de police pour informer de la date d'entrée en vigueur de la ligne directrice sur la requalification des policiers en matière d'armes à feu et d'agents chimiques le 25 janvier 2025

pdf 709 Kb 2025-10554.pdf

des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

Update : March 12, 2025

Documents concernant l'interdiction de traverser la frontière entre le Québec et l'Ontario durant la pandémie de la COVID-19

pdf 2.98 Mb 2020-11549.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : January 6, 2023

Documents concernant l'interdiction de traverser la frontière entre le Québec et l'Ontario durant la pandémie de la COVID-19

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Update : January 6, 2023

Ordering of measures to protect the health of the population amid the COVID-19 pandemic situation

pdf 336 Kb decret-799-2021-anglais.pdf

commitments; (34) every public sitting of a municipal body must be held without the public being present but must be publicized as soon as feasible using any…

Update : June 10, 2021

Directives, communications officielles ou décisions internes relatives au gel d'embauche effectif à partir du 1er novembre 2024 décrété par le Conseil du trésor et à l'ajustement des niveaux d'effectif pour les années 2025-2026 et 2026-2027, à la

pdf 3.28 Mb 2025-13906_Diffusion.pdf

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 9. Toute personne qui en fait la demande a…

Update : February 20, 2026

Représentations du MSP devant le CRTC concernant les téléphones VOIP et l'exception accordée au recours aux services d'urgence 911

pdf 2.41 Mb 2023-13939.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 9 juillet 2024 N/Réf. : 2023-13939 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès…

Update : August 14, 2024

Représentations du MSP devant le CRTC concernant les téléphones VOIP et l'exception accordée au recours aux services d'urgence 911

pdf 2.41 Mb 2023-13939.pdf

documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 9 juillet 2024 N/Réf. : 2023-13939 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès…

Update : August 14, 2024

Instructions relatives aux services correctionnels publiés depuis janvier 2024 à ce jour (Prise en charge d'une personne incarcérée et gestion des documents légaux) et nouvelles directives sur la discipline et la responsabilité des personnes incarc

pdf 12.06 Mb 2025-11144.pdf

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLIC…

Update : May 29, 2025

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Documents concernant l'interdiction de traverser la frontière entre le Québec et l'Ontario durant la pandémie de la COVID-19

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Ordering of measures to protect the health of the population amid the COVID-19 pandemic situation

Directives, communications officielles ou décisions internes relatives au gel d'embauche effectif à partir du 1er novembre 2024 décrété par le Conseil du trésor et à l'ajustement des niveaux d'effectif pour les années 2025-2026 et 2026-2027, à la

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