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155.2, pour chacune des catégories de permis, le montant de la contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec pour fins de…

de conduire à la Société de l’assurance automobile du Québec; Adresse de ma résidence principale ainsi que composition de mon unité familiale auprès du…

nombre total de services prévus (voir les exemples). Exemples de services distincts : - Implantation de services de partage de vélos; - Installation de…

d’installations de captage, de conduites d’eau potable et des eaux usées, d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de…

aches Cégep de Chicoutimi Cégep de St-Félicien Cégep de la Gaspésie et des Îles Cégep de Jonquière Cégep de La Pocatière Cégep de Matane Cégep de Rimouski…

aches Cégep de Chicoutimi Cégep de St-Félicien Cégep de la Gaspésie et des Îles Cégep de Jonquière Cégep de La Pocatière Cégep de Matane Cégep de Rimouski…

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

totale est de plus de 10 000 habitants, la subvention de base est de 1,5 M$ à laquelle s’ajoute un montant de 50 000 $ par tranche de 1 000 habitants…

30% Plus de 960 Plus de 80 35% Revenus imposés à un taux fixe Catégories de revenus Taux d’imposition Héritage ou donation de plus de 10 000 000 VDN 10%…