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contrat et elle en fait partie intégrante. 9. ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE Afin de respecter une exigence…

située à l’extérieur des territoires de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Joliette et de la…

page 1 de 1Ministère de l’Éducation 26-107-02 (06-2026) A – Identité de la candidate ou du candidat B – Adresse de transmission (si différente qu’à la…

. Procédures d’attribution 4. Avis de qualification suivis de demande de prix 5. Avis d’appel d’offres de nature de Partenariat 6. Contrats à commandes 7.…

certificat de reconnaissance de qualification à la petite enfance ou à la petite enfance autochtone délivré par le Service québécois de [...] Règlement…

bookmark: CFINo] Année ou partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI [bookmark: CaseACocher1]A) |_| Cochez cette case si le CFI a réalisé…

de fournir le certificat d’une entreprise tierce avec laquelle le trajet faisant l’objet de la soumission serait réalisé? À quel moment [...] : la copie…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière [...]…

d’ouverture, notamment celles qui coïncident avec les périodes de forte affluence et de congestion du réseau de transport. De plus, les générateurs de…

moins un enfant, le sien ou celui de son conjoint ou sa conjointe, pendant sa session d’études. Veuillez également fournir une copie du certificat de…